Nos principales interventions lors des conseils municipaux de 2014

Conseil Municipal de Cournonterral

Séance du mercredi 24 septembre 2014

Point N°4 – Obtention du statut de métropole pour la communauté d’agglomération.

Explication de vote des élus du groupe « Cournonterral autrement »

Nous sommes conscients des enjeux que recouvre l’évolution de la communauté d’agglomération vers le statut de métropole dans le cadre de la réforme profonde de l’administration territoriale.

Tout d’abord par les moyens d’action dont pourra disposer notre collectivité avec une dotation globale de fonctionnement de 60€ au lieu de 45€ par habitant.

Mais aussi par le rôle que pourra ainsi jouer notre collectivité face aux autres métropoles françaises et européennes, mais aussi dans ses relations avec une collectivité régionale élargie, avec des pouvoirs renforcés.

Nous sommes également convaincus des bénéfices possibles d’une intercommunalité reposant sur les principes de solidarité, de convergence des objectifs, et de mutualisation des moyens.

Nous constatons toutefois que les projets concernant la commune de Cournonterral et plus largement l’ouest du territoire montpelliérain, notamment en matière d’aménagement et de transport ne font pas aujourd’hui l’objet d’engagements précis.

C’est la raison pour laquelle nous choisissons de nous abstenir pour ce vote.

Olivier DELMAS - Patricia BELKADI - Patrick VALETTE - Jean-Marc MORET - Norbert ISERN - William ARS

Propositions de questions et de votes pour le conseil municipal du 16/07/14

Intervention de Jean-Marc MORET

Vous n’ignorez pas que je suis déficient visuel. Mon handicap ne me permet pas de prendre connaissance des documents papier que vous m’adressez.

C’est pourquoi je vous demande, conformément à la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005[],  de bien vouloir faciliter mon accès à l’information en  me communiquant à l’avenir tous les documents relatifs à l’exercice de mon mandat électif sous forme dématérialisée, par courriel. Mon ordinateur, équipé d’un logiciel de synthèse vocale me permet d’accéder à des documents réalisés sous Word ou Excel ; en revanche, les documents en PDF ou JPEG, qui sont traités comme des images, ne sont absolument pas exploitables.

Du reste, à l’heure d’une tendance générale à la dématérialisation, afin de répondre aux objectifs de modernisation de l’action publique et de développement durable, il serait souhaitable d’élargir ces modalités à l’ensemble des conseillers municipaux qui le souhaitent.

Ce sont 1247 feuilles de papier qui auraient ainsi pu être économisées pour le présent conseil.

1. Subvention au tambourin club cournonterralais

Alors que le budget de la commune pour l’exercice 2014 est voté depuis tout juste un mois, et que celui-ci intègre le montant des dotations versées pour l’année aux associations de la commune, vous nous proposez d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€ au tambourin club cournonterralais.

Sur la forme, nous nous interrogeons sur cette subvention « à retardement » qui aurait normalement du être prise en compte au moment du vote du budget primitif.

Sur le fond, nous constatons votre soutien « à géométrie variable » de l’action associative dans notre commune puisque, faut-il le rappeler, vous avez diminué à l’occasion du budget primitif 2014 la subvention de la ludothèque de 4000€, entrainant de fait la cessation d’activité de cette structure fort appréciée des enfants et de leurs parents.

Nous sommes très attachés à l’action du tambourin club qui œuvre grandement pour l’animation et l’identité de notre commune, et mérite un plus grand soutien de la municipalité, ce dont vous semblez vous être aperçu tardivement.

Pouvez toutefois nous expliquer ce qui justifie le caractère exceptionnel et différé de cette subvention ?

Vote pour

2. Réforme des rythmes scolaires

Vous affirmez que votre projet « a fait l’objet de la plus large concertation et a recueilli l’approbation de la majorité des parents ».

Pouvez-vous nous indiquer précisément combien de réunions de concertation ont été consacrées à ce sujet ?

Nous vous demandons de nous communiquer les comptes-rendus de ces réunions.

Le caractère payant des temps d’activités périscolaires n’est pas le meilleur moyen de faciliter la mise en œuvre de cette réforme, dont le fondement reste de favoriser le bien-être des enfants au travers d’apprentissages élargis et mieux adaptés.

Cela n’est du reste pas conforme à vos engagements de campagne électorale de renforcer les activités périscolaires et modes d’accueil, et d’apporter votre soutien aux structures associatives à visée éducative.

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil destiné à accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la réforme. Il relève d’une démarche partenariale avec les services de l’Etat et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. Cette démarche, précisée par la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013  du ministère de l’éducation nationale  est destinée à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Ce dispositif prévoit notamment un comité de pilotage qui réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Nous constatons que la communauté éducative n’a été concertée ni sur le caractère payant des activités, ni sur les tarifs que vous proposez d’adopter en ce 16 juillet 2014.

Les 2/3 des communes de l’agglomération de Montpellier ont fait le choix d’assurer la gratuité des T.A.P.

Les dotations spéciales de l’Etat et de la CAF permettent d’atténuer le coût résiduel de cette réforme pour les communes, que nous estimons approximativement pour Cournonterral à 30 000€, soit approximativement 0,5% des dépenses du budget de fonctionnement. Cette somme, sans être négligeable, reste minime au regard de la pénalité de 114 000€ supportée par notre commune pour déficit de logements sociaux, ou du montant annuel des indemnités des élus.

Vous ne présentez, à l’appui de votre décision, aucune prévision financière, ni en dépenses, ni en recettes.

Avez-vous prévu un projet éducatif territorial pour notre commune ?

Si oui, peut-il nous être communiqué ?

Avez-vous, à minima, prévu un comité de pilotage pour assurer le suivi de   la réforme dans notre commune ? Dans l’affirmative, sa composition peut-elle nous être communiquée ?

Comment justifiez-vous le caractère payant de ces activités, dans une commune où les effets de la crise sont déjà durement ressentis par nos concitoyens ?

Sur quelles bases ont été calculées les participations des familles que vous proposez au conseil municipal d’adopter ?

Avez-vous procédé à une estimation du temps de travail nécessaire pour le personnel communal chargé d’assurer la gestion administrative et comptable de ces activités payantes ?

Quelle est la part de ces activités prise en charge par du personnel communal ?

Combien de recrutements ont-ils été opérés à cet effet, et sur quels niveaux de qualification ?

Pouvez-vous nous fournir la liste des personnels municipaux mobilisés sur ces activités, avec mention de leur qualification ?

Quelle est la part de ces activités prise en charge par des intervenants extérieurs, associatifs ou autres ?

Pouvez-vous nous fournir la liste de ces intervenants extérieurs ?

Acceptez-vous un vote séparé sur chacun des points du projet de délibération portant sur la mise en œuvre des T.A.P. ?

Vote contre.

3. Motion de soutien à l’AMF

Vote pour

4.   Urbanisme – Convention opérationnelle « arrêté de carence ».

Proposition d’abstention.

Nous n’avons pas à cautionner cette mesure règlementaire, qui résulte de la défaillance de la municipalité en matière de construction de logements sociaux.

On peut s’étonner que le projet de convention n’ait pas été joint au dossier, et soit uniquement consultable auprès du DGS, avec très peu de temps pour en prendre connaissance sur place.

5. Personnel communal – Modifications du tableau des effectifs

A l’identique des subventions aux associations, le budget primitif prévoit les charges en personnel pour l’année ; le tableau des effectifs communaux y est annexé à cet effet.

Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est possible sur l’année, et est gage d’une bonne gestion des ressources communales.

Pourquoi les nombreuses modifications proposées n’ont-elles pas été prises en compte dans le cadre du BP2014 ?

Quels évènements nouveaux et imprévisibles le mois dernier justifient ces décisions « à retardement » ?

Vote abstention ou pour selon réponses

6. Personnel communal – régime d’astreinte

L’institution d’un régime d’astreintes va dans le sens d’une continuité des services publics, notamment afin de faire face aux situations d’urgence.

Vous proposez toutefois de limiter ce régime au seul ingénieur responsable des services techniques, ce qui nous conduit à douter de l’efficacité de cette décision.

Qu’en est-il du personnel d’exécution des services techniques, non visé par cette mesure, mais qui pourtant pourrait aussi être utilement mobilisé en cas d’urgence ?

Ne s’agit-il pas en réalité d’un complément de rémunération au seul bénéfice de l’ingénieur nouvellement recruté ?

Pourquoi ne pas rendre l’ensemble du personnel des services techniques éligible à ce régime d’astreintes ?

Vote abstention ou pour selon réponses

7. Personnel communal – modification temps de travail

Vote pour

Il s’agit d’une régularisation qui va dans le sens d’une égalité de traitement des agents communaux.

On peut cependant interroger le maire sur le caractère tardif de cette régularisation.

Quel est le fait générateur d’une modification qui intervient plus de 5 ans après l’adoption du protocole sur l’aménagement du temps de travail ?

8. remplacement des membres démissionnaires des commissions

Désignation de Jean-Marc MORET pour siéger à la commission urbanisme.

Les deux autres remplacements étant actés, il ne devrait pas y avoir de vote.

Questions orales posées par le groupe « Cournonterral autrement » lors de la séance du conseil Municipal du 19 décembre 2014.

Question sur la note de synthèse n° 2 traitant du cadre d’intervention et convention de gestion provisoire entre Montpellier Métropole et la commune de Cournonterral.

Il est mentionné dans les objectifs et durée de la convention (paragraphe 2) les compétences principalement objets de cette convention. Pouvez-vous nous précisez quels seront les services communaux concernés par cette mutualisation ?

Etant donné que cette convention prend effet au premier janvier 2015 le personnel de ces services a-t-il été informé ?

Comment doit-on entendre la phrase « la commune sera étroitement associée  à l’exercice des pouvoirs de police spéciale  …. ». N’est-ce pas une façon détournée que la commune perd in fine les compétences mentionnées ?

Par ailleurs dans cette même convention transitoire, dans l’article 1^er – Objet il est précisé que la commune accepte que la métropole assure la gestion des équipements et services afférents aux compétences exercées jusqu’alors par la commune. De quels équipements et compétences s’agit-il ?

Dans l’article 3 il est également précisé que « la commune assure la gestion de tous les contrats en cours afférents aux compétences visées dans la présente convention ». Qu’en sera-t-il après ?

Dans l’article 5-2 il est mentionné que « la commune sera associée aux opérations de réception de travaux … ». Sous quelle forme sera-t-elle associée ? Qui décidera en dernier ressort ?

Enfin dans l’article 6 traitant des modalités financières il est écrit que « la commune interviendra pour le compte de la métropole à l’intérieur d’enveloppes définies par la métropole ». N’est-ce pas une importante perte d’autonomie pour la commune qui n’est plus totalement maitre de son budget ?

Question sur la note de synthèse n°3 entre la communauté d’agglo et la commune de Cournonterral :

Pourquoi nous faire voter une décision entre l’agglomération et la commune alors que nous allons passer en métropole dans 10 jours ? Devrons-nous voter à nouveau une adhésion à la métropole en 2015 ?

Question sur la note de synthèse n°6 – Personnel communal : ouverture de 3 emplois d’avenir

La création de ces emplois suppose la contractualisation avec les services de l’Etat et les missions locales sur la base d’un profil de poste et d’un parcours de formation adapté.

Pouvez nous préciser de quels types d’emplois il s’agit, leurs services d’affectation et les formations envisagées ?

Pouvez préciser votre projet pour ces emplois ? S’agit-il, dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de les qualifier pendant 3 ans pour les intégrer aux services communaux à l’issue de leur contrat ? Ou de leur « mettre le pied à l’étrier » en leur procurant une qualification professionnelle qui devrait favoriser ensuite leur recherche d’emploi ?

1. 1.    Suite à notre rappel concernant la Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » vous nous avez dit en conseil municipal que vous alliez mettre en place une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Où en êtes-vous de cette création ?

1. 2.    Vous avez répondu favorablement à notre demande pour que nos photos soient ajoutées au trombinoscope sur le site internet de la commune et nous vous en remercions. Concernant le lien hypertexte vers notre site internet, nous sommes toujours en attente de votre réponse. Qu’en est-il ?

1. 3.    Lors du dernier conseil municipal, vous avez répondu de manière évasive concernant le futur déplacement du stade. Est que vous pouvez faire un point précis de la situation ? combien de propriétaires n’ont pas cédé leur terrain ? Combien de recours ont été déposés ? Est-ce qu’on attend une réponse du tribunal ?

1. 4.    La loi du 5 juillet 2000 prévoit la création obligatoire d’une aire d’accueil des gens du voyage pour les communes de plus de 5000 habitants.

Où en est le projet pour Cournonterral ?

1. 5.    Cournonterral est l’une des rares communes à disposer de si peu de pistes cyclables.

      Est-ce que vous pensez remédier à ce problème au cours de votre mandat ?

1. 6.    Le cabinet médical de la rue du docteur Malabouche aurait pour projet de s’implanter à Cournonsec, dans la zone du Frigoulet.

Pouvez-vous confirmer cette information et nous préciser la date prévue pour ce déplacement ?

1. 7.    Un collectif est en train de se mettre en place pour le maintien de la ligne 5 du tramway. Tous les 5 du mois, il se réunit sur les territoires impactés de près ou de loin par l’arrêt de la ligne 5. La dernière réunion était à Lavérune, le 5 décembre au quartier hôpitaux-facultés et le 5 février à Clapiers. 

Acceptez-vous de prêter une salle répondant aux normes d’accessibilité et pouvant accueillir une cinquantaine de personnes, le 5 janvier 2015 ?

1. 8.    Lors du dernier conseil municipal et des questions écrites concernant les futurs projets pour Cournonterral, vous nous avez répondu très vaguement sur nos demandes de dates précises, prétextant, que cela était lié aux décisions, soit de la SAFER, soit de l’agglo, soit du conseil général, etc…

Pouvez-vous nous dire quel projet ou quelle réalisation relevant de votre responsabilité est réellement engagé(e) à Cournonterral pour les 5 ans à venir ?

Pouvez-vous nous préciser les échéances ?