nos principales interventions pour l'année 2019

Déclaration du groupe « Cournonterral autrement » à l’occasion du vote du budget primitif 2019.

Le vote du budget primitif 2019 intervient dans un contexte difficile pour les finances locales avec des dotations de l’état limtées, et sans marges de manœuvre pour les recettes fiscales.

Nous ne pouvons pas adhérer au projet de budget que vous nous présentez, car il ne reflète aucune ambition pour notre commune, il ne répond ni aux enjeux du moment, ni aux besoins de nos concitoyens, et surtout ne reprend aucune des nombreuses propositions que nous avons déjà formulées à plusieurs reprises.

-         Vous ne recourez pas suffisamment à l’emprunt pour financer les équipements dont a besoin notre commune, alors que les taux d’intérêt sont proches de zéro, bien en deçà du taux de l’inflation ; par conséquent, emprunter ne grèverait pas les finances communales, nous considérons que se priver de cette opportunité serait une erreur magistrale.

-         En matière de dépenses de fonctionnement, vous n’envisagez toujours pas, comme nous l’avons réclamé sans cesse, de  baisser significativement les indemnités des élus, à fortiori pour ceux dont les compétences sont désormais assurées par la métropole. De nombreuses communes ont procédé à cet ajustement, rien ne vous empêche de le faire aussi.

-         Vous refusez d’indexer les tarifs de cantine sur le quotient familial ; l’accès à la restauration scolaire pose pourtant un problème financier pour les familles les plus modestes, ce n’est pas pour rien que le gouvernement lance un plan « cantine à 1 euro ».

-         Ce budget ne contient aucune mesure forte en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Vous aviez annoncé en 2016 un audit et un bilan énergétique sur le patrimoine communal ; celui-ci n’a pas connu de suite significative, comme par exemple le recours aux énergies renouvelables, avec la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Vous n’avez toujours pas pris en compte notre proposition de créer des jardins familiaux comme l’ont déjà fait de nombreuses communes. Vos engagements en faveur des déplacements doux, notamment la création de pistes cyclables et de cheminements piétonniers sécurisés, sont très insuffisants, en particulier pour permettre aux 280 et bientôt 550 familles résidant aux jardins d’Hélios d’accéder au centre du village.

Vous refusez de créer sur le stade Louis Fabre une « zone tampon » entre le tambourin et les futures constructions, pour conserver un espace vert au cœur du village, dédié aux pratiques de plein air, notamment pour les scolaires.

Questions du groupe Cournonterral autrement au conseil municipal du 11 avril 2019.

1. Monsieur le Maire, vous avez affirmé lors du dernier conseil municipal que nous étions contre l’implantation d’un lycée sur la commune et la création de nouveaux équipements sportifs. De tels mensonges sont intolérables, nous souhaitons rétablir la vérité à ce sujet.

-          Pouvez-vous rappeler au conseil comment notre groupe a voté sur la motion que vous aviez proposée en faveur de la création d’un lycée à Cournonterral ?

-          Pouvez-vous donner lecture au conseil de l’extrait ci-dessous de notre tract de la dernière campagne des municipales, où il est écrit noir sur blanc que « le complexe sportif autour de la piscine doit être envisagé comme un complément de l’existant » ?

Parce nous nous opposons radicalement au bétonnage des terrains de sport au centre du village programmé par le Maire sortant !

Qu’est devenu son engagement de 2008 de ne pas « …faire de Cournonterral un village bétonné, sans âme… » ?

Notre projet privilégie le maintien d’équipements sportifs accessibles en sécurité pour nos enfants, pour proposer des activités de proximité, notamment dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, et pour préserver un poumon vert au cœur du village. Le complexe sportif autour de la piscine doit être envisagé comme un complément de l’existant.

Ces équipements, redimensionnés et mieux répartis, permettront la diversification des pratiques : rugby, skate, basket, arts martiaux, boxe.

1. Ci-dessous le compte-rendu du conseil de métropole du 22.03.2019 publié par Midi Libre.

-          Monsieur le Maire, avez-vous siégé à ce conseil de Métropole ?

-          Et si oui, comment se fait-il que vous ne vous soyez pas associé aux autres maires du secteur pour défendre les intérêts de notre territoire ?

Questions du groupe Cournonterral autrement au conseil municipal du 26 septembre 2019.

1. Parmi les nombreux enjeux environnementaux, l’utilisation des pesticides fait aujourd’hui débat dans le pays.

Un certain nombre de maires ont, au nom de la protection de la nature, mais aussi et surtout des populations de leurs communes, pris des arrêtés interdisant l’utilisation de ces produits à proximité des habitations.

Quelle est votre position sur ce sujet ?

Êtes-vous prêt à prendre un tel arrêté ?

Questions orales du groupe Cournonterral autrement au conseil municipal du 17.12.2019

1. Nous avons constaté que des travaux de réfection des halles ont été réalisés récemment.

Le conseil municipal n’a pas été informé de ce projet, et nous ne connaissons pas votre intention pour cet édifice communal.

Doit-on y voir l’aboutissement de notre action constante depuis des années pour que le marché soit enfin relocalisé au centre du village ?

1. Nous avons eu connaissance d’une pétition, rassemblant une centaine de signatures de résidents des jardins d’Hélios, attirant l’attention des autorités sur de nombreuses difficultés rencontrées dans ce quartier : incivilités, querelles de voisinage, travaux non achevés, malfaçons, manque de stationnement, etc…Cette pétition a été transmise à la Métropole, à la Région, au député de la circonscription, et à vous-même.

Pouvez-vous nous indiquer les suites que vous avez données à cette pétition ?

1. Pour notre plus grande satisfaction, la commune a adhéré, après de nombreuses autres, à la charte départementale de lutte contre la cabanisation.

Pouvez-vous nous indiquer quelles actions concrètes vous avez ou allez engager pour endiguer ce phénomène particulièrement présent sur notre commune?

Cela peut-il aller jusqu’à la démolition des constructions illicites existantes et à l’interruption des chantiers en cours ?

4. Le domaine Aussel vient d’être vendu. Ce bien, d’une belle superficie et idéalement situé  au cœur du village, bénéficie d’un accès vers la rue de la chapelle, et d’un autre sur la rue Malabouche. La commune aurait pu se saisir de cette opportunité en vue d’un aménagement public de ce site. Avez-vous envisagé de préempter ce bien ? Si oui, pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

Pouvez-vous nous dire qui s’en est porté acquéreur, et pour quel projet ?

5. Votre commission extra-municipale environnement a connu successivement la démission de M. Eric X son président, des représentants de l’association Cournon’tu râles, et de Mme Karine X. Comment expliquez-vous ces nombreuses défections après seulement 6 mois d’existence de cette commission ? Quel est le devenir de cette instance ou de ce qu’il en reste ? Selon quelles modalités avez-vous redéfini la gouvernance de cette commission ?

6. Des travaux de rénovation sont engagés depuis quelques semaines dans une maison d’habitation située rue des huguenots, au centre du village. Nous avons été alertés par des riverains à la fois sur l’absence d’affichage eu égard à l’importance des travaux engagés (création d’ouvertures en façade, pose d’un plancher) et sur les nuisances engendrées par ce chantier.

Pouvez-vous garantir que ces travaux respectent rigoureusement les prescriptions réglementaires ? Avez-vous fait réaliser les contrôles nécessaires par les services municipaux ?

1. Nous vous avions questionné il y a quelques mois sur l’urgence de procéder à des travaux pour permettre la circulation en toute sécurité rue Bastide de l’Oulieu. Vous nous avez alors déclaré qu’une procédure judiciaire avait enfin abouti, ce qui devrait permettre de réaliser ces aménagements une fois les raccordements des nouvelles constructions effectués. Vous venez de faire procéder à la pose d’un enrobé dans cette rue sans que les riverains en soient avertis. La conséquence a été que certains n’ont pu sortir leur véhicule pour se rendre au travail pendant plusieurs heures. D’autres véhicules en stationnement ont été déplacés hors la présence des propriétaires. Pouvez-vous nous indiquer quelles modalités de concertation avec les riverains ont été mises en place avant ces travaux ? Pourquoi cette rue n’a pas été mise au gabarit sur toute la longueur afin de permettre aux véhicules de se croiser ? Pourquoi les accotements n’ont pas été aménagés pour sécuriser la circulation des piétons ?

1. Des travaux de voirie, attendus depuis de nombreuses années, ont également lieu sur l’avenue du 8 mai et plan des nirockas. Outre la planification particulièrement longue de ces travaux, ce qui complique l’accès aux habitations, plusieurs riverains ont ressenti d’important tremblement lors de l’opération de goudronnage et l’ont signalé en mairie. En avez-vous été informé et quelles mesures avez-vous pris ?

1. Nous avons eu connaissance de rapports d’inspection établis par le délégué départemental de l’éduction nationale (DDEN) après des visites de contrôle des écoles et des locaux de l’ALAE . Ces rapports pointent un certain nombre de problèmes, liés notamment à des infiltrations ou à la vétusté des locaux. Ces rapports font également des préconisations de travaux d’entretien ou de réparation destinés à préserver la santé et la sécurité des enfants scolarisés.

Pouvez-vous nous indiquer les suites que vous avez données à ces rapports ? Les interventions préconisées ont-elles été réalisées ?

2. Nous vous questionnons depuis quasiment le début de ce mandat sur la destination exacte des 8000 m2 réservés aux jardins d’Hélios pour l’implantation d’un équipement public.

 Vous avez jusque-là persisté à entretenir le secret sur ce projet, ayant déclaré vouloir prendre le temps de réfléchir sur plusieurs hypothèses.

Or, les populations sont installées depuis longtemps déjà, et leurs besoins nombreux appellent des réponses rapides.

Au nom de la transparence dans la gestion des affaires de la commune, et par respect du débat démocratique, pouvez nous indiquer enfin la nature de ce projet que vous semblez murir depuis plusieurs années ?

3. Il semblerait que le chantier du lycée ait pris quelque retard. Ce retard est d’autant plus inquiétant que de nombreux parents d’élèves de notre commune se plaignent des transports scolaires vers le lycée de secteur Jules Guesde, inadaptés aux emplois du temps. Ceci nuit gravement à leurs conditions de scolarité, génère de la fatigue, de l’insécurité, les défavorise par rapport aux autres lycéens, et in fine constitue une rupture du principe d’égalité d’accès aux services publics.

Pouvez-vous nous apporter des précisions au sujet de ce retard ?

Pouvez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de démarrage des travaux, et par conséquent la date à laquelle cet équipement pourra accueillir les premiers élèves ?

4. Il est de notoriété publique que le personnel communal continuait jusqu’à une date récente de procéder à des dépôts sauvages et au brulage de déchets sur un terrain communal, dans la plus parfaite illégalité.

Le préfet avait d’ailleurs été saisi de cette affaire, il y a plusieurs années, et il vous avait adressé l’injonction de faire cesser ces pratiques.

Avec une municipalité si peu exemplaire il ne faut pas s’étonner que les dépôts sauvages, véritable fléau qui défigure noter patrimoine naturel, se multiplient sur la commune.

Comment expliquez-vous que le personnel placé sous votre autorité ait pu poursuivre de tels agissements ?

Quelles mesures avez-vous prises pour y mettre fin ?

5. L’organisation des services municipaux pose question, en particulier depuis le transfert de personnels à la Métropole.

Pourrions-nous avoir communication de l’organigramme des services et des fiches de postes  des agents ?

Questions du groupe Cournonterral autrement au prochain conseil municipal.

1. Dans l’article publié par Midi Libre le 28.09.2019 relatif à la démission de M. Ulldemolins, vous affirmez « c’est la première démission pendant les trois mandats que j’ai faits ».

Or, nous savons de source sûre que cela s’est déjà produit, et pour des raisons similaires. Sans doute avez-vous volontairement occulté ces faits antérieurs, afin de minimiser l’évènement ; mais nous souhaitons aujourd’hui rétablir la vérité pour une parfaite information du conseil municipal et de la population de Cournonterral.

Nous vous reposons donc solennellement la question : affirmez-vous encore que vous n’avez jamais connu, au cours de vos 3 mandats, de démissions dans votre majorité ?

2. Nous avons appris, par voie de presse le 12 novembre, la démission de Mme Marie ALBERT, conseillère déléguée au patrimoine et aux associations culturelles. Le même jour M. Eric X, éminent universitaire, démissionnait également de la présidence de votre commission environnement dont il constituait la caution de rigueur scientifique.

Ces 2 démissions s’ajoutent à celle, intervenue en septembre, de M. ULLDEMOLINS votre adjoint à la sécurité, 5ème de votre liste et présent à vos côtés depuis le mandat précédent.

Enfin, des rumeurs persistantes de dissensions au sein de votre majorité municipale parcourent le village depuis des mois.

Les deux élus démissionnaires motivent leur décision par un malaise grandissant résultant d’un non respect de leur délégation, de l’absence de concertation et d’une confiscation du pouvoir de votre part.

Ces faits, qui traduisent manifestement une dérive autocratique, sont très inquiétants au moment où la population réclame plus de concertation et de transparence dans la vie politique.

Pouvez-vous garantir que la cohésion de votre équipe vous permet encore d’assurer correctement la conduite des affaires de la commune ?

3. La circulation et le stationnement dans le centre historique du village sont depuis longtemps très compliqués voire impossibles dans certaines rues.

C’est le cas autour de la place Camille Salan ou les bus au gabarit inadapté  se trouvent régulièrement bloqués par les véhicules en stationnement sur des emplacements illicites.

 Du coup cela augmente le temps de trajet vers la ville en particulier pour les bus scolaires du matin qui perdent  déjà du temps dans les embouteillages de la D5.

C’est aussi le cas autour de la fontaine du Théron, le long du boulevard du même nom et rue Bastide de l’Oulieu. Le manque d’anticipation dont vous avez fait preuve dans ce secteur, l’augmentation du nombre de véhicules par famille, le stationnement anarchique qui en découle, le défaut d’entretien des rues et d’aménagements de sécurité pour assurer le déplacement des usagers amplifient les risques le long d’un axe qui reste souvent utilisé pour pénétrer dans le village ou le traverser comme pour rejoindre les différents groupes scolaires. Il est depuis longtemps impossible de s’y croiser, mais depuis quelques temps le gabarit des véhicules en stationnement sur des emplacements interdits empêche également la circulation sur ce qui s’est progressivement transformé en voie unique.

Que proposez-vous pour permettre le stationnement et la circulation en toute sécurité le long de ces axes de circulation ?

4. Pouvez-vous nous indiquer où va être réalisée l’aire d’accueil des gens du voyage, prévue depuis de nombreuses années ? sur quelle parcelle précisément et dans quel délai ?

5. Vous vous étiez engagé à organiser régulièrement des réunions de quartiers.

Pouvez-vous nous indiquer combien en avez-vous réalisées et pourquoi vous ne nous y aviez jamais conviées ?

1. A notre initiative et après plus de deux ans d’attente, vous avez finalement accepté de proposer une mutuelle communale comme beaucoup d’autres communes l’ont déjà fait. Pouvez-vous nous en faire le bilan précis (nombre de bénéficiaires à ce jour) et nous expliquer pourquoi l’information à la population est largement insuffisante pour que la population en ait connaissance ?

1. Suite à votre refus d’assurer l’enregistrement des séances du conseil municipal, nous avons pris des dispositions pour assurer par nos propres moyens la captation vidéo de nos débats, pour les porter à la connaissance du public en les diffusant sur internet.

Dans un 2ème temps, vous avez à votre tour, engagé depuis plusieurs mois l’enregistrement des conseils municipaux dont vous n’assurez pourtant pas la diffusion.

Pouvez-vous nous préciser l’usage que vous faites des captations vidéo des séances du conseil municipal ?

1. Nous avons appris récemment le départ en mobilité d’un agent des services techniques vers une autre commune.

Il semblerait que son remplacement soit déjà effectif, bien que le conseil municipal n’en ait pas eu connaissance

Pouvez-vous nous indiquer selon quelles modalités et sur quel grade est intervenu ce recrutement ?

Pouvez-vous nous indiquer le N° d’enregistrement et la date de publication de la vacance d’emploi au centre de gestion ?

Quelles sont les qualifications de ce nouvel agent ?

1. Pouvez-vous nous indiquer où en est votre projet d’implanter une oliveraie bio sur l’ancienne décharge publique ?

1. Vous vous êtes déclaré candidat aux prochaines élections municipales, et à ce titre vous êtes tenu de respecter l’équité, en particulier en matière de communication et de réunions publiques. Le 25 octobre dernier, vous avez organisé, dans une salle de l’hôtel de ville, une cérémonie officielle afin de célébrer la magnifique saison de notre club de tambourin.

Etaient conviés à cette manifestation les membres du conseil municipal, le député de la circonscription, et bien sur les adhérents et joueurs du club. Cette cérémonie ne figurant pas à l’agenda officiel de la commune, et n’ayant pas été annoncée par voie de presse, il faut en déduire qu’elle n’était pas ouverte au public. C’est pourquoi nous avons été surpris, comme une partie de l’assistance, qu’une personne se présentant comme l’une de vos futures colistières, participe à cette cérémonie.

Cela interroge sur le statut de cette manifestation, en période électorale.

Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?

Pouvez-vous nous indiquer à quel titre vous avez invité cette personne, et ce qui justifiait sa présence ?

1. Depuis quelques temps les incivilités, vols et agressions se multiplient sur le village avec un sentiment d’impunité envers ceux qui les commettent. La population se pose des questions sur l’efficacité des caméras de vidéoprotection et s’interroge sur les directives données à notre police municipale chargée d’assurer la sécurité quotidienne, depuis la démission de votre adjoint à la sécurité. Pouvez-vous nous indiquer comment la continuité de la sécurité est assurée depuis cette démission,  et nous présenter un bilan précis de l’efficacité du dispositif de vidéoprotection ?

En votre qualité d’Officier de police judiciaire que comptez-vous faire pour rassurer la population ?